Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au logiciel AutoPilot Pro, édité par Abdourazakou Ahmadi, et sa souscription par des professionnels (le « Client »).

2. Essai gratuit

Chaque nouveau Client bénéficie d'un essai gratuit de 15 jours, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'accès est suspendu jusqu'à la souscription d'un forfait. La suspension de l’accès ne supprime pas automatiquement les données. Pour un export ou une demande de suppression, contactez l’éditeur.

3. Forfaits et prix

Commercial : 99,50 € HT par mois. Intégral : 199 € HT par mois, incluant 1 000 traitements avancés par mois. Entreprise : 349 € HT par mois, incluant 3 000 traitements avancés, 200 SMS après activation du service ; la signature avancée reste indisponible avant raccordement. Utilisateurs illimités dans tous les forfaits. Les services externes et les paiements nécessitent leur activation ; un service non raccordé ne peut pas être utilisé. Le paiement annuel donne droit à deux mois offerts. Les volumes inclus non utilisés ne sont pas reportés.

4. Usage raisonnable

Le service est fourni pour l'activité normale du Client. Abdourazakou Ahmadi se réserve le droit de contacter le Client en cas d'usage manifestement anormal ou automatisé excédant l'objet du service.

5. Durée et résiliation

L'abonnement mensuel est sans engagement et résiliable à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. L'abonnement annuel est payable d'avance et non remboursable au prorata. Le Client peut exporter ses données à tout moment.

6. Responsabilités

Le Client reste seul responsable des documents qu'il valide et envoie (devis, factures, relances) et de leur conformité. Abdourazakou Ahmadi est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client sur les 12 derniers mois.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité et la liste des sous-traitants. Pour les données de ses propres clients, le Client est responsable de traitement et Abdourazakou Ahmadi agit en sous-traitant (article 28 du RGPD).

8. Droit applicable

Droit français.